Conditions de vente

1. CONDITIONS DE VENTE

Les termes et les conditions suivantes (« Conditions de Vente ») s’appliqueront à toutes les ventes de produits de la marque SMEG (« Produits ») sur le site Internet www.sicilyismylove.com (« E-shop »).

Les Clients (tels que définis ci-dessous) sont tenus de lire attentivement les Conditions de Vente figurant sur l’E-shop. Le Marchand (tel que défini ci-dessous) fournira une copie des Conditions de Vente aux Consommateurs, conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après des présentes Conditions de Vente. Les contrats conclus avec les Clients seront archivés par le Marchand pour la période requise par la réglementation en vigueur. 

Le Marchand se réserve le droit de modifier, en totalité ou en partie, les Conditions de Vente, à sa seule discrétion, en appliquant les nouvelles conditions de vente à compter de la date de leur publication sur l’E-shop.

Pour toute commande passée sur l’E-shop, les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

La commande effectuée dans l’E-shop par l’utilisateur (« Le Client » ou « Vous ») constitue une acceptation complète et intégrale des Conditions de Vente et de la Politique de Confidentialité du Marchand, qui fait partie intégrante des présentes Conditions de Vente. Le refus d’accepter les Conditions Générales de Vente et la Déclaration de Confidentialité du Marchand empêche le Client de passer commande via l’E-shop.

Les produits présentés sur l’E-shop sont vendus par PVS SERVICES ITALIA S.R.L. (« Marchand »), une société à responsabilité limitée ayant son siège social en Italie, P.le Balestrieri 31/A, 43122 Parme, au capital social de 100.000,00 euros, C.F. et numéro de TVA 02647480348.

Pour plus d’informations sur le Marchand et ses Produits, vous pouvez contacter le service clientèle dédié par mail à info.be@sicilyismylove.com.

2. CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits ne peuvent être commandés sur l’E-shop que par (i) des personnes physiques (i) majeures, (ii) ayant la capacité d’agir, et qui ne sont pas dans l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Les mineurs de moins de dix-huit ans et ceux qui n’ont pas la capacité légale de conclure un contrat peuvent passer des commandes par l’intermédiaire d’un parent ou d’un tuteur agissant en leur nom. Toute commande passée qui serait contraire à la présente disposition et tous les contrats stipulés sur la base de tels ordres seront privés de toute efficacité.

En passant une commande sur l’E-shop, le Client déclare et garantit être un consommateur final et qu’il ne livrera, distribuera ou ne vendra pas les Produits à des fins commerciales. 

3. PRODUIT DISPONIBLE

Les informations relatives aux Produits, ainsi que les références des produits et leurs prix, sont disponibles sur l’E-shop. La représentation graphique des Produits affichés sur l’E-shop peut différer de la réalité ; vous devez donc vous appuyer exclusivement sur la description du Produit et ses caractéristiques indiquées sur l’E-shop.

Le Marchand se réserve le droit de limiter, à tout moment, la quantité et/ou le type de Produits pouvant être achetés sur l’E-Shop.

Vous pouvez ajouter à la commande un maximum de 3 pièces par produit individuel. 

Le Marchand n’est en aucun cas responsable des erreurs dérivant de l’absence de fonctionnement de Votre connexion à l’E-shop.

Bien que le Marchand s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir les Produits que Vous avez choisis dans le Bon de Commande, son engagement est inévitablement soumis à la disponibilité de ces Produits. 

Pour ces raisons, il se peut accidentellement et exceptionnellement que le Marchand ne soit pas en mesure de fournir les Produits demandés parce que, par exemple, des commandes multiples ont été passées en ligne et ont épuisé ses stocks. Dans ce cas, le Marchand Vous contactera rapidement à l’adresse e-mail indiquée sur le Bon de Commande pour Vous informer de la disponibilité des Produits.

Si les Produits ne sont pas disponibles pour les raisons indiquées ci-dessus, ou dans d’autres cas d’indisponibilité du Produit, sans préjudice des autres droits qui Vous sont attribués par la loi, le Marchand vous en informera immédiatement par e-mail, en Vous proposant, alternativement et à sa discrétion : (i) le remboursement du montant total dû, constitué par le prix des Produits, les frais d’expédition, le cas échéant, et tout autre coût supplémentaire, s’il est déjà payé ; ou (ii) si les Produits sont susceptibles d’être réapprovisionnés, un report des délais de livraison, indiquant le nouveau délai de livraison des Produits.  

4. CONCLUSION DE L’ACCORD D’ACHAT

Pour commander un ou plusieurs Produits, Vous devez vous inscrire sur l’E-shop et créer votre compte personnel.

A la fin de l’enregistrement de votre compte sur l’E-shop, Vous pouvez remplir le Bon de Commande disponible en ligne et l’envoyer au Marchand.

Avant d’envoyer un Bon de Commande via l’E-shop, Vous êtes tenu de lire attentivement toutes les instructions fournies lors du processus d’achat (également en ce qui concerne les frais de livraison, les conditions d’exercice du droit de rétractation et la Politique de confidentialité) ainsi que les présentes Conditions de Vente.

Pour acheter un Produit, Vous devez (i) sélectionner le Produit dans le « Panier » en cliquant sur l’icône correspondante, (ii) remplir le Bon de Commande, (iii) sélectionner le mode de paiement et d’expédition, (iv) accepter les Conditions de Vente et (v) envoyer le Bon de commande au Marchand via l’E-shop.

La transmission du Bon de Commande constitue une offre d’achat du Produit sélectionné, régie par les présentes Conditions de Vente et engageant le Client (sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 8 ci-dessous). L’envoi du Bon de Commande par Vous-même entraîne Votre obligation de payer le prix du ou des Produits commandés.

Avant d’envoyer le Bon de Commande, Vous pouvez apporter des corrections/modifications aux données saisies en suivant la procédure spécifique indiquée dans l’E-shop (à titre d’exemple et sans limitation, Vous avez le droit de modifier la quantité de Produits que vous avez l’intention d’acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du « Panier »).

Sans préjudice de l’utilisation des données personnelles décrites dans la Politique de confidentialité, le Bon de Commande et vos données relatives à celui-ci peuvent être stockés par le Marchand pour la durée prévue par la réglementation en vigueur.

Dans un délai de 30 jours, le Marchand peut, à sa discrétion, refuser une proposition de commande (dans ce cas, aucune somme ne sera due par Vous au Marchand) ; la commande peut être refusée, entre autres, dans les cas suivants : (i) si les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions de l’article 3) ; ou (ii) s’il y a un rapport, ou une suspicion d’activité frauduleuse ou illégale, y compris la suspicion que les achats sont effectués à des fins commerciales ; (iii) si Vous ne remplissez pas vos obligations découlant d’un contrat antérieur conclu avec le Marchand et/ou une société du groupe du Marchand. 

Le contrat d’achat ne sera conclu que lorsque l’offre d’achat sera acceptée par le Marchand, par l’envoi d’une Confirmation de Commande à l’adresse e-mail que Vous avez communiqué dans le Bon de Commande.

Conformément aux dispositions de l’article 51, paragraphe 7 du Code de la Consommation, tel que défini ci-dessous, la Confirmation de Commande comprendra un résumé des caractéristiques essentielles des Produits acheté, une indication détaillée du prix et des modalités de paiement, des informations sur les frais de livraison, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, l’indication d’une adresse à laquelle déposer des réclamations, des informations sur les services d’assistance après-vente et sur les garanties commerciales existantes et une copie des présentes Conditions de Vente.

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits Vous est transféré lorsque Vous (ou un tiers désigné par Vous et différent du transporteur) entrez matériellement en possession du Produit. 

5. PRIX, TAXES, FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix affichés sur les pages de l’E-shop relatives aux Produits incluent la TVA et toutes les autres taxes. Les frais de port sont entièrement à la charge du Marchand dans le cas où l’adresse de livraison se situe sur le territoire de l’État Italien. Le montant total que Vous devez payer, y compris le prix du/des Produit(s) sélectionné(s), les taxes et les frais de port éventuels (« Montant Total ») seront à nouveau notifiés avant la formalisation de la commande par l’envoi du Bon de Commande.

Le Marchand se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans prévis, les prix des Produits, à condition que le montant facturé soit affiché sur l’E-shop au moment de la commande. En cas de modification de la TVA applicable dans le laps de temps entre la date d’exécution de la commande et la date à laquelle le Marchand sera dans les conditions pour effectuer son expédition, le Marchand Vous contactera pour obtenir une re-confirmation de Votre commande. Si le Marchand ne parvient pas à recevoir Vos instructions, il annulera la commande et Vous informera de l’annulation.

Le Marchand se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’une publication incorrecte du prix sur le site. Le Service Consommateurs contactera le Client afin de lui donner les informations correctes pour modifier et éventuellement confirmer la commande. 

6. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par le circuit Pay Pal ou par carte bancaire acceptée par Pay Pal (par exemple VISA, Mastercard, etc.) ou par les circuits iDeal ou Sofort.

Notez que le choix du mode de paiement peut entraîner une prolongation des délais de livraison des Produits, qui n’interviendra qu’après la fin du paiement. Le paiement par carte bancaire sera dirigé aux fins de la transaction avec un lien sécurisé vers la page PayPal, qui gère les paiements en ligne pour le Marchand. 

Pour chaque vente, le Marchand émettra une facture, au nom de la personne physique qui a effectué la commande, qui sera livrée à l’adresse indiquée par Vous dans le Bon de Commande. Vous êtes le seul responsable de l’exactitude et de la véracité des informations fournies au Marchand à des fins fiscales.

7. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Le Marchand livrera les Produits demandés, en les confiant à des transporteurs qui vous offriront efficacité et qualité de service. Une fois les Produits livrés au transporteur, le Marchand vous enverra un email de confirmation de l’expédition à l’adresse e-mail fournie dans le Bon de Commande. En tout état de cause, le document de transport constitue une preuve de livraison au transporteur. 

Les Produits seront envoyés à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande. Des modifications du lieu de livraison (par rapport à celui initialement indiqué), si le Client en fait la demande après la livraison des Produits au transporteur, peuvent engendrer des frais supplémentaires qui seront entièrement à la charge du Client.

Le Marchand fera tous les efforts raisonnables et possibles pour procurer les Produits demandés au Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la Date de Conclusion du Contrat d’achat des Produits ("Date de Conclusion du Contrat"). Toutefois, le moment de l’approvisionnement peut dépendre de facteurs indépendants de la volonté du Marchand. Tout délai de livraison indiqué par ce dernier au Client et inférieur à trente (30) jours à compter de la Date de Conclusion du Contrat sera donc considéré comme purement indicatif et non péremptoire.

Si le retard de livraison dépasse 30 jours à compter de la Date de Conclusion du Contrat, le Client pourra inviter le Marchand à livrer dans un délai supplémentaire désigné par le Marchand et adapté aux circonstances. Si le délai supplémentaire accordé expire sans que les Produits aient été livrés, le Client peut résilier le contrat par notification écrite de la même manière que celle prévue à l’article 8 ci-dessous.

Pour les livraisons à des adresses situées sur le territoire des États Membres de l’Union Européenne, la livraison est effectuée à titre indicatif dans un délai de 2/3 jours ouvrables. Toutefois, dans certaines zones difficiles d’accès, la livraison peut nécessiter 2 jours ouvrables supplémentaires.

Les frais d’expédition aux adresses incluses dans le territoire national italien sont gratuits. Les frais d’expédition à l’extérieur de l’Italie sont à votre charge et sont indiqués séparément sur le Bon de Commande. 

Le Marchand garantit que toutes les commandes expédiées seront toujours couvertes par une assurance contre les risques de transport, la perte et l’endommagement des Produits, selon les conditions de transport des transporteurs. En tout état de cause, il appartient au Client de vérifier que les Produits sont livrés en parfait état. Si le Client, au moment de la livraison, devait constater des erreurs dans l’expédition des Produits ou si le colis reçu résulte visiblement endommagé, le Client devra indiquer ces circonstances dans le document de livraison du transporteur avec la mention « Réserve de contrôle », en précisant, le plus précisément possible, ce qui a été constaté. Dans les 24 heures qui suivent, le Client en avisera le Marchand par mail à info.be@sicilyismylove.com. Si le Client reçoit sa commande sans anomalie manifeste, le Marchand ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant du transport des Produits.

8. DROIT DE RETRACTATION – REMPLACEMENT DE PRODUIT

Conformément à l’article 52 du Code de la Consommation, tel que défini ci-dessous, Vous avez le droit de résilier le contrat, sans en préciser la raison, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Vous (ou Votre représentant autorisé à recevoir le Produit) entre matériellement en possession du Produit lui-même et dans le cas d’une livraison fractionnée, à compter de la date à laquelle Vous acquérez la possession matérielle du dernier Produit. 

Pour exercer le droit de rétractation Vous devez dans le délai de 14 (quatorze) jours prévu au paragraphe ci-dessus :

Envoyer le formulaire de rétractation qui se trouve sur l’E-shop, dûment complété ;

Envoyer par e-mail ou par courrier une communication mettant en évidence Votre intention d’exercer le droite de rétractation conformément à l’article 52 du Code de la Consommation ; cette communication doit contenir les informations suivantes : (i) référence du Produit pour lequel Vous avez l’intention d’exercer le droit de rétractation ; (ii) numéro de commande, la communication doit être envoyée à l’adresse suivante : return@sicilyismylove.com.

 Dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de la rétractation (envoyée conformément à l’article 8) Vous devez retourner au Marchand le Produit acheté, en acceptant la collecte du Produit par le biais du formulaire de rétractation en ligne ou selon les instructions fournies par le Marchand lors de la réception de la communication de la rétractation. Vous êtes seul responsable de toute réduction de la valeur du Produit résultant d’une altération du Produit autre que ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement : Vous ne devez donc pas enlever les étiquettes apposés sur le Produit.

Le Marchand remboursera intégralement les sommes que Vous avez versées, y compris les frais de livraison raisonnables, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 (quatorze) jours suivants la date à laquelle le Marchand a été informé de Votre décision de se retirer du contrat conformément au présent article 8. Ce remboursement sera effectué par le Marchand par les mêmes méthodes de paiement que celles que Vous avez utilisées pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement entres les parties et à condition que Vous n’ayez pas à engager des frais supplémentaires pour ce remboursement.

Le Marchand peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception complète par le Marchand du Produit retourné ou, s’il se produit avant cette opération, jusqu’à ce que Vous fournissiez la preuve d’avoir retourné le Produit.

Après l’expédition du Produit, la commande ne peut plus être annulée ou modifiée. Le retour des produits déjà expédiés doit en tout état de cause être effectué conformément à la procédure prévue au présent article 8.

Toutes les communications concernant l’exercice du droit de rétractation, y compris la communication de confirmation de réception de la rétractation exercée, seront effectuées par e-mail à l’adresse communiquée par Le Client dans le Bon de Commande ou, si elle est différente, à l’adresse e-mail indiquée par Le Client dans la communication de rétractation. D’autres changements à cette adresse qui n’ont pas été communiqués au Marchand ne peuvent être appliqués à cette adresse. 

9. GARANTIE DES PRODUITS VENDUS SUR L’E-SHOP

Le Marchand met en œuvre une politique de contrôle de qualité visant à vérifier que les Produits vendus sont sûrs, non dangereux et non défectueux, conformément à la loi. 

La vente des Produits est soumise aux garanties légales prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation, tels que définis ci-dessous. Conformément à ces dispositions réglementaires, Vous avez le droit d’obtenir la restauration de la conformité du bien par voie de réparation ou de remplacement (Vous pouvez choisir d’obtenir la réparation ou le remplacement du Produit dans les conditions prévues par la loi), sans frais pour Vous ou, si l’un de ces recours n’aboutit pas (conformément aux dispositions de l’article 130, paragraphe 7 du Code de la Consommation), Vous pouvez obtenir une réduction appropriée du prix des Produits ou la résiliation du contrat. Vous perdez ces droits si Vous ne signalez pas au Marchand le défaut de conformité dans le délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle Vous avez découvert ce défaut de conformité. L’action visant à invoquer un défaut de conformité non volontairement caché par le Marchand est limitée, en tout état de cause, à la période de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du Produit.

Si vous demandez, aux termes du présent article 9, la réparation ou le remplacement du Produit en raison d’un défaut de conformité, les frais de livraison relatifs au retour du Produit réparé ou remplacé sont à la charge du Marchand.

Le Marchand ne prend pas en charge les coûts des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une usure, d’une manipulation et d’un entretien inappropriés du Produit. La garantie ne s’applique pas si des facteurs étrangers à l’utilisation normale du Produit ont joué un rôle.

Si Vous optez pour le retour du Produit non conforme à la place de son remplacement, Vous êtes tenu d’en informer le Marchand à l’aide du formulaire disponible sur l’E-shop, dans un délai de 10 jours à compter de la constatation du défaut de conformité. Le Marchand, ayant reçu cette communication, s’engage à Vous indiquer les modalités de collecte du Produit.

Une fois le Produit reçu selon la procédure, le Centre d’Assistance Autorisé assurera son contrôle standard et qualité et, si le défaut de conformité est constaté, enverra au Client un Produit de remplacement. Si, à la fin de l’inspection, le Produit n’est pas affecté par un défaut de conformité, le Marchand informera Le Client des frais de remplacement nécessaires. Les frais de transport des Produits ne présentant aucun défaut de conformité seront facturés au Client.

10. GARANTIE DE L’AUTHENTICITE DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Marchand garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur l’E-shop.

La marque « SMEG », ainsi que l’ensemble des marques figuratives et non figuratives et des marques de service, présentes sur les Produits, sur les accessoires et/ou emballages respectifs, les marques de forme qu’elles soient ou non enregistrées, ainsi que toutes les illustrations, images et logos protégés par le droit d’auteur et, plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont et resteront la propriété exclusive de SMEG et de ses ayants droit.

11. DROIT APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION

Les présentes Conditions de Vente et, par conséquent, les contrats conclus avec Les Clients, sont régis par la loi italienne et doivent être interprété sur la base de celle-ci (y compris le Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005, le "Code de la consommation" et, en particulier, le "Chapitre I, Titre III de la Partie III", ainsi que le Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, "Décret sur le commerce électronique").

Les litiges découlant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions de Vente seront dévolus à la compétence exclusive de la juridiction du lieu de résidence ou du domicile de Client. 

Alternativement, le Client peut choisir d'accéder à la plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges fournie par la Commission européenne, présente sur le site web http://ec.europa.eu/odr

12. CONTACTS

Pour plus d’informations et d’assistance sur l’E-Shop ou sur les méthodes d’achat en ligne, Vous pouvez contacter le Marchand  via les informations suivantes : info.be@sicilyismylove.com.